aide PAC MINIMIS

par Pierre31 Ven 28 Déc - 10:52

C'est quoi cette aide de MINIMIS ?
Elle correspond a quoi ?

par vivanden Ven 28 Déc - 12:53

Quels sont les types d’aides de minimis agricoles ?
Sont notamment des aides « de minimis » agricoles :

l’apport de trésorerie remboursable (ATR) 2015, 2016 et 2017,
les fonds d’allègement des charges (FAC),
les aides à la trésorerie, prêts de trésorerie et prêts bonifiés par FranceAgriMer,
les aides spécifiques viticoles versées par FranceAgriMer (mais pas les mesures de l’organisation commune du marché vitivinicole),
les prises en charge de cotisations sociales par des crédits du ministère de l’Agriculture et de la MSA dans certains cas, y compris FASS (article L726-3 du CRPM),
le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (article 244 quater L du CGI),
le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TIC/TICGN) – gaz naturel et fioul lourd (mais pas le GNR) – au titre des années 2014 et suivantes,
l’aide complémentaire pour l’agriculture biologique,
l’aide complémentaire sur l’assurance-récolte.
En revanche, les aides au titre des calamités agricoles (FNGRA) ne sont pas des aides de minimis.

par Pierre31 Ven 28 Déc - 13:42

Sur mon dossier PAC les aides Minimis sont d'environ 200 à 500 €/an, pourquoi ???? L'aide assurance récolte pour une année, et pour les autres année peut être une aide MSA pour des emplois saisonnier !!

J'ai découvert cela, pour prétendre a une aide de 500 € du conseil général suite aux aléas climatique de juillet !!! que fait ton avec 500 € sur une exploitation de 140 ha dont 80 ha sinistré !!! 2254

par vivanden Ven 28 Déc - 13:53

C'est le financement de l'avance PAC. Tout le monde a au mini ça pour les trois dernières années..

Les aides minimis vont être de plus en plus fréquentes ...
La région chez nous aide les éleveurs ovins, pour l'achat de béliers inscrits ou femelles reproductrices dans le but d'essayer de maintenir les troupes.. ça rentre dans ce cadre.

par BE68 Ven 28 Déc - 15:41

Les minimis, c'est 15k€ maxi sur 3 ans.
Ça parle de les passer â 25K€ sur 3 ans.

par Invité Ven 28 Déc - 15:49

j' aime bien " avance pac" ….. je parlerais plutôt de "retard pac" toujours pas tout reçu !

le remboursement d' une part de la tic fait partie des "minis"

de toute maniére , toutes les aides vont devenir "mini" violon

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