contravention
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contravention
j'ai reçu une contravention : conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
article R 413-17 du code de la route.
il n'y à pas de vitesse de marqué, je n'ai pas été arrête et pas de perte de points.
dois je payer ou peux je contester?
je ne sait pas ou j'ai été pris
article R 413-17 du code de la route.
il n'y à pas de vitesse de marqué, je n'ai pas été arrête et pas de perte de points.
dois je payer ou peux je contester?
je ne sait pas ou j'ai été pris
8070al- Agrinaute d'or
- Age : 54
Re: contravention
Pas de perte de points, car justement ils ont estimé la vitesse.. Hors comme les points sont retirés en fonction de la tranche de vitesse, il est impossible de vous en enlever, en revanche oui il y a une amende... Vous pouvez contester, mais vous perdrez votre temps.
PierreD- Agrinaute de bronze
- Age : 46
Re: contravention
oui mais je n'ai pas été arrête, donc pas signé de document et pas de photo.
et si ce n’était pas moi?
et si ce n’était pas moi?
8070al- Agrinaute d'or
- Age : 54
Re: contravention
le fiston en a reçu une l'autre jour 93 au lieu de 90 ! je regarde se qu'il y a sur sa feuille
guy37- Agrinaute hors compétition
- Age : 71
Re: contravention
cette amende n'est pas du a un controle radar mais a l'estimation visuel de l'agent que tu roulais trop vite meme si tu ne depassais pas la limitation. peut etre du a un obstacle ou autre .
pour se qui est de la contestation je ne peux pas t'en dire plus mais par contre sur la contravention il doit y avoir le lieu ou il ton vu .
pour se qui est de la contestation je ne peux pas t'en dire plus mais par contre sur la contravention il doit y avoir le lieu ou il ton vu .
Re: contravention
ça peut être un rond point abordé trop vite, ou un passage entre deux files de voitures par ex, L'agent (ça peut etre un policier qui se rend a son travail) constate l'inadéquation entre la vitesse et les conditions de circulation prend les numéros a la volée et bingo ...
Fly49- Agrinaute hors compétition
- Age : 58
Re: contravention
Fly49 a écrit:ça peut être un rond point abordé trop vite, ou un passage entre deux files de voitures par ex, L'agent (ça peut etre un policier qui se rend a son travail) constate l'inadéquation entre la vitesse et les conditions de circulation prend les numéros a la volée et bingo ...
faut respecter des que bingo arrive sur le fofo a ne pas poster trop vite
je n'avais jamais entendu se procédé sans arrestation c'est donc contestable suffit de commencer par demander ou et quand a été faite cette infraction
guy37- Agrinaute hors compétition
- Age : 71
Re: contravention
PierreD a écrit:Pas de perte de points, car justement ils ont estimé la vitesse.. Hors comme les points sont retirés en fonction de la tranche de vitesse, il est impossible de vous en enlever, en revanche oui il y a une amende... Vous pouvez contester, mais vous perdrez votre temps.
+1
S'il y a un vice de forme dans la contravention, c'est contestable.
Sinon, règle n°1: gendarmes et policiers sont assermentés, ils ont toujours raison. C'est à toi de prouver que tu n'as pas commis cette infraction et la... bon courage pour aligner les preuves
ced51- Agrinaute d'or
- Age : 40
Re: contravention
je me suis déjà fait arrêter pour la même chose, par un clampin. Mais comme il était seul et sans matériel son estimation ne valait rien, j'étais reparti comme si il ne s'était rien passé.
Cependant, si ils avaient la paire, cela aurait été pour ma pomme.
Par contre, de la à recevoir un PV dû à l'appréciation d'un agent sans avoir été arrêté, ça n'a pas beaucoup de valeur je trouve.
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Cependant, si ils avaient la paire, cela aurait été pour ma pomme.
Par contre, de la à recevoir un PV dû à l'appréciation d'un agent sans avoir été arrêté, ça n'a pas beaucoup de valeur je trouve.
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Re: contravention
Il faut demander des justificatifs, date,lieu, etc
jean-pierre-45- Agrinaute hors compétition
- Age : 68
Re: contravention
Normalement, c'est marqué sur le pv, la date, le lieux comme la rue, le point kilométrique, le numéro de la route... et le matricule debl'agent qui constate l'infraction..
salicapi- Agrinaute hors compétition
- Age : 68
Re: contravention
j'ai demandé a mon fils tout était inscrit lui c'était un radar fixe !salicapi a écrit:Normalement, c'est marqué sur le pv, la date, le lieux comme la rue, le point kilométrique, le numéro de la route... et le matricule debl'agent qui constate l'infraction..
guy37- Agrinaute hors compétition
- Age : 71
Re: contravention
+1basto a écrit:va voir a la gendarmerie
C'est plus sûr, histoire de vérifier si cette amende est vraiment une amende.
BE68- Agrinaute hors compétition
- Age : 51
Re: contravention
Oups, lu trop vite. Mais j'aimerais quand même savoir.
BE68- Agrinaute hors compétition
- Age : 51
Re: contravention
non je n'ai pas réglé la contravention, j'ai contesté et demandé a quelle vitesse je roulais et quel endroit, je n'ai pas de nouvelles.
8070al- Agrinaute d'or
- Age : 54
Re: contravention
on s'est fait flasher le 1er aout
comme je suis en premier sur la carte grise j'ai reçu la prune à mon nom
mais j'ai un point à récupérer donc j'ai contesté pour dénoncer madame
on a 45 jours pour contester et ensuite ça remet le compteur à deux semaines pour régler l'amende minorée
du coup on vient juste de payer
comme je suis en premier sur la carte grise j'ai reçu la prune à mon nom
mais j'ai un point à récupérer donc j'ai contesté pour dénoncer madame
on a 45 jours pour contester et ensuite ça remet le compteur à deux semaines pour régler l'amende minorée
du coup on vient juste de payer
pig- Agrinaute hors compétition
- Age : 66
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