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Vigilance pour les actes notariés

5 participants

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Vigilance pour les actes notariés Empty Vigilance pour les actes notariés

Message par Vilon Dim 25 Fév - 20:46

Que d'erreurs dans les actes notariés , erreur de parcelle cadastrale , sur les patronymes , un GAEC devient EARL 3 pages plus loin , des servitudes non retranscrites , des comptes banques oubliés en succession .....la liste est longue quand on discute un peu avec notre entourage .
Il y a de plus en plus de grosse boutique , le travail est sous traité à plusieurs personnes et le notaire se contente de lire le jour de l'acte sans suivre vraiment le dossier en amont .
Et de plus en plus on reçoit le projet par mail une semaine avant seulement , voir moins , c'est déjà pas facile à déchiffrer ...
Donc soyons vigilant , prenons le temps de relire et vérifier chaque ligne .

Vilon
Agrinaute d'argent

Age : 63

Anestel, Pickland, guy37, lagaff3, westvar, poun47, CS55 et aiment ce message

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Vigilance pour les actes notariés Empty Re: Vigilance pour les actes notariés

Message par lagaff3 Dim 25 Fév - 21:31

Des amis ont dus faire apporter des modifications le matin de la signature d'un acte ! 

Rdv chez le notaire a 11h , ils en sont ressortis a 15h30 !!
lagaff3
lagaff3
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Age : 60

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Vigilance pour les actes notariés Empty Re: Vigilance pour les actes notariés

Message par westvar Dim 25 Fév - 21:51

ça arrive souvent, et souvent il y a des erreurs de surface car ils ne recherchent pas les antécédents, il faut aussi faire préciser les droits de passage.
westvar
westvar
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Age : 59

poun47 aime ce message

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Vigilance pour les actes notariés Empty Re: Vigilance pour les actes notariés

Message par poun47 Dim 25 Fév - 23:18

westvar a écrit:ça arrive souvent, et souvent il y a des erreurs de surface car ils ne recherchent pas les antécédents, il faut aussi faire préciser les droits de passage.
Très important   vilup
poun47
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Age : 68

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Vigilance pour les actes notariés Empty Re: Vigilance pour les actes notariés

Message par pig Lun 26 Fév - 9:24

un exemple dans la famille proche d'une dépendance construite sur le terrain communal au début du XXeme siècle faisant partie de l'ensemble immobilier à vendre
lors de la vente le notaire a repéré cette anomalie le vendeur a du payer un bornage et acquérir le terrain cédé pour l'euro symbolique à la commune puisque + de 30 ans
lors de la transaction précédente il y a presque 40 ans rien de signalé par le notaire qui n'avait sans doute pas remarqué la chose ou pas pris la peine de la signaler
pig
pig
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Age : 66

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Vigilance pour les actes notariés Empty Re: Vigilance pour les actes notariés

Message par westvar Lun 26 Fév - 20:38

J'ai l'exemple d'un terrain que j'ai en fermage, le notaire n'avait pas recherché les antécédents et écrit la contenance cadastrale sur l'acte : sauf qu'il y a une erreur de 1000m² sur le cadastre et que l'acte antécédent mentionnait bien la bonne surface. Le proprio paye donc depuis des années des impôts sur une surface qu'il ne possède pas, et en plus ne fait rien pour arranger les choses. Je lui ai signalé l'erreur dès que je m'en suis rendu compte (il aurait fallu que je plante 4 rangs de vigne chez le voisin Vigilance pour les actes notariés 769363308 ), ce qui est une obligation du status de fermage !
westvar
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Age : 59

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